Conditions Générales d'Utilisation

vague puy l'eveque

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Bellevue

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Bellevue (ci-après désigné « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Côté Lot. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Côté Lot
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 10 PLACE DE LA TRUFFIERE – 46700 PUY-L’EVEQUE
Numéro de téléphone : 05 65 36 06 60
Adresse e-mail : contact@lebellevuelot.fr
Numéro d’identification fiscale : 89942112700015
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : Cahors B 899 421 127

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Côté Lot.

Accès au Site

Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Maintenance et interruptions

Côté Lot se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Utilisation du Site

Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou malveillantes.
  • Diffuser des contenus ou des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou incitant à la violence.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Côté Lot ou de tiers.
  • Tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Côté Lot.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres éléments multimédias, est la propriété intellectuelle de Côté Lot, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Côté Lot.

Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Côté Lot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Côté Lot ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de virus informatique. Côté Lot décline également toute responsabilité quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations disponibles sur le Site.

Garantie

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Cahors.

Contact

Adresse postale : 10 PLACE DE LA TRUFFIERE – 46700 PUY-L’EVEQUE
Adresse e-mail : contact@lebellevuelot.fr
Numéro de téléphone : 05 65 36 06 60

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dernière modification: 25/06/2024